Telraam est exploité par Rear Window BV, dont le siège social est situé Diestsesteenweg 71, Louvain 3010, Belgique et dont le numéro d'entreprise est 0762.549.266 (ci-après "Telraam", "nous" ou "notre").
Les présentes conditions de participation ("Conditions de participation") s'appliquent exclusivement aux participants qui s'inscrivent à Telraam en tant que personnes physiques et en dehors du cadre de leurs activités professionnelles. Veuillez nous contacter à l'adresse info@telraam.net si vous êtes un partenaire commercial (consultant, gouvernement, université, association sans but lucratif, etc.) et que vous souhaitez utiliser Telraam.
Pour certains projets, des conditions spécifiques supplémentaires peuvent s'appliquer, par exemple des conditions imposées par
les opérateurs de réseau Telraam concernés (par exemple les universités et les municipalités participantes) ("Conditions spécifiques").
Les dérogations aux présentes conditions de participation ne sont autorisées qu'avec le consentement exprès et écrit de Telraam.
2. Votre participation
En vous inscrivant, vous (i) déclarez que vous participez à Telraam de votre plein gré en tant que personne physique et non dans le cadre de votre activité professionnelle et (ii) acceptez les présentes conditions de participation.
Lors de votre inscription, vous recevrez un compteur de trafic (le "dispositif Telraam") ou serez invité à récupérer un dispositif Telraam. Vous vous engagez à installer et à utiliser le dispositif Telraam conformément aux instructions de Telraam. Sauf convention contraire expresse et écrite, Telraam ou l'opérateur du réseau Telraam concerné reste le propriétaire des dispositifs Telraam. Vous devez traiter l'appareil Telraam comme une personne prudente et raisonnable à tout moment.
Par la présente, vous autorisez Telraam à traiter les comptages de trafic anonymes effectués par votre dispositif Telraam, à les stocker dans une base de données, à les analyser et à les mettre à la disposition de tiers et/ou à les communiquer ou à les exploiter de toute autre manière. Vous acceptez que tous les droits intellectuels relatifs aux comptages de trafic collectés et à toute base de données dans laquelle ils sont incorporés soient la propriété de Telraam. Dans la mesure nécessaire, votre consentement constitue une cession inconditionnelle, irrévocable et gratuite de tout autre droit ou réclamation que vous pourriez faire valoir dans le cadre de votre participation.
Vous pouvez retirer le consentement susmentionné en nous contactant à l'adresse info@telraam.net. Toutefois, ce retrait ne s'applique qu'aux comptages de trafic effectués après le retrait. Telraam se réserve à tout moment le droit de conserver et de traiter les comptages de trafic précédemment collectés, conformément aux présentes conditions de participation.
En tant que participant, pendant votre participation, vous disposez d'un droit d'accès personnel limité, non exclusif et non
transférable aux données de comptage produites par votre dispositif Telraam et pouvez y accéder et les télécharger via le tableau de bord personnalisé.
3. Durée
Votre participation est prévue pour la durée suivante : (i) la durée fixée dans les Conditions spécifiques ou, (ii) si la durée n'est pas fixée dans les Conditions spécifiques, pour une période indéterminée.
Tant Telraam que vous pouvez mettre fin à votre participation (et, dans le cas de Telraam, à ses services, à son site web et à sa plate-forme) à tout moment moyennant un préavis écrit, sans procédure judiciaire et sans encourir de compensation.
En cas de résiliation, vous devez renvoyer et/ou restituer le dispositif Telraam conformément aux instructions de Telraam.
4. Données personnelles
Les comptages de trafic ne contiennent aucune donnée personnelle. En tant que participant, vous fournirez certaines données personnelles (notamment votre nom, votre adresse et votre adresse électronique) à Telraam. Nous traiterons ces données personnelles conformément à notre politique de confidentialité (à consulter via : https://telraam.net/fr/privacy-policy).
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles et/ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter via privacy@telraam.net.
5. Droits de propriété intellectuelle
Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de notre site web et de tous les matériels (images), textes, noms de produits, marques (et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents) publiés sur notre site web (le "Matériel").
Vous n'êtes pas autorisé à copier ou à utiliser le matériel, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou autres sans avoir obtenu
une licence à cet effet de notre part et/ou de nos concédants.
6. Responsabilité civile
Dans la mesure où la loi le permet, Telraam ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage, même prévisible, résultant de votre participation à Telraam ou en rapport avec celle-ci.
En particulier, nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de l'installation et/ou de l'utilisation du dispositif Telraam non effectuée conformément aux instructions de Telraam.
Telraam ne sera pas non plus responsable de tout dommage indirect, y compris (mais sans s'y limiter) la perte de bénéfices, d'économies prévues ou d'opportunités ou de bonne volonté.
Dans tous les cas et notamment si l'exclusion de responsabilité ci-dessus est annulée en tout ou partie par un tribunal compétent, nous ne serons responsables que des dommages directs démontrables et la responsabilité de Telraam pour ces dommages directs ne dépassera jamais cent cinquante euros (150 €) au total.
L'appareil Telraam V1 n'est pas fabriqué par Telraam et Telraam ne peut être tenu responsable de tout dommage causé par l'appareil Telraam. Dans tous les cas, seules les conditions (de garantie) du fabricant concerné (telles que les conditions de Gotron BV, https://www.gotron.be/verkoopsvoorwaarden) sont applicables (dans la mesure où la loi le permet).
Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site web, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, que le
contenu de notre site web est exact, complet ou à jour. Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites web et ressources fournis par des tiers. Ces liens ne doivent pas être
interprétés comme une approbation de notre part de ces sites web.
7. Amendements
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de participation de temps à autre et nous vous informerons de ces modifications de manière appropriée.
Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions de participation modifiées, veuillez mettre fin à votre participation à Telraam en nous contactant à l'adresse info@telraam.net.
Nous ne garantissons pas que notre site web et/ou nos autres services seront toujours disponibles ou ne seront pas interrompus. Nous pouvons suspendre, retirer ou limiter la disponibilité de notre site web ou de toute partie de celui-ci pour des raisons commerciales et opérationnelles.
8. Autre
Si l'une des dispositions des Conditions de participation est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur et de plein effet. Dans ce cas, la disposition invalide ou nulle sera réduite à une disposition ayant un effet économique égal ou similaire, dans la mesure où la loi applicable le permet.
Les présentes conditions de participation sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges de Louvain sont seuls compétents.